Cours donné en première année de DEUG Droit à l'UFR des sciences juridiques et économiques de l'UAG à Pointe-à-Pitre.
L’Introduction historique à l’étude du droit (ou, dans une formule plus concise, l’Introduction historique au droit) en tant que telle est une matière nouvelle dans le programme officiel des facultés ou UFR de droit [1] . Elle est issue de ce qu’il est convenu d’appeler la « réforme Bayrou » [2] .
Cette innovation renforce la présence des cours historiques dans le cursus du DEUG droit, dont le principal était et reste l’histoire des institutions publiques françaises (et des faits sociaux), qui s’étend généralement des origines jusqu'à la fin du XIXe siècle [3] .
Néanmoins, l’étude de l’histoire du droit français serait incomplète, et insuffisante à expliquer la nature actuelle de ce dernier, si elle ne s’ouvrait pas sur celle de civilisations plus anciennes, aujourd’hui disparues, mais qui n’ont pas été sans influence, parfois très profonde, sur notre droit.
Pendant longtemps, cette « ouverture » s’est limitée, au moins dans les programmes officiels, à l’étude du droit romain, celui des droits antiques auquel le droit français est le plus redevable. Et de fait, même si la réforme de 1962 invita les enseignants à aborder aussi les institutions politiques et sociales (et pas seulement juridiques stricto sensu), et à comparer la civilisation romaine avec ses homologues antiques [4] , la tendance générale continuait à privilégier l’Antiquité romaine, ou du moins l’Antiquité occidentale, c’est-à-dire en incluant l’étude (plus superficielle toutefois que son homologue romaine) de la civilisation grecque [5] .
Le cours d’Institutions politiques et sociales de l’Antiquité n’est pourtant pas présent dans toutes les facultés ou UFR de droit, y compris dans celui de la Guadeloupe. Dès lors, l’étudiant devait se contenter à cet égard de préliminaires, souvent minces, inclus dans le cours d’Histoire des institutions françaises, par des auteurs et enseignants conscients de l’importance de relier cette histoire à ses racines helléniques et romaines antiques [6] .
La nouvelle matière d’Introduction historique au droit offre cependant l’occasion de plonger encore plus avant dans le passé juridique commun de l’Humanité, à l’exemple de l’œuvre de Jean Gaudemet. Son riche manuel d’Institutions de l’Antiquité [7] , aboutissement de « trente années d’études et d’enseignement » à la Faculté de droit de Paris et à l’Ecole pratique des Hautes études, témoigne brillamment de cette tendance à « élargir » la perspective historique, pour le plus grand profit culturel et pédagogique de l’étudiant : ainsi notamment sont abordées les civilisations égyptienne, babylonienne, et hébraïque, qui nous semblent dignes du plus grand intérêt dans le cadre d’une introduction historique au droit, non seulement, en tant que telles, mais aussi pour l’étude du droit français et de son histoire, et enfin dans la mesure où, participant à la formation d’une culture historique et juridique générale de l’étudiant, une telle étude répond à l’une des missions de l’enseignement supérieur français [8] , particulièrement dans le cadre de la formation générale que se veut être et que doit rester le « Diplôme d’Etudes Universitaires Générales » (ou DEUG) de droit [9] .
Pourtant, la plupart des manuels d’introduction historique au droit, qui se sont répandus ces dernières années, se limitent soit à l’histoire du droit français [10] , soit à l’Antiquité occidentale, grecque et romaine [11] , traitée parfois de manière laconique. Même le manuel de Jean Gaudemet, dans sa nouvelle édition [12] , a dû réduire la place réservée à l’étude des civilisations orientales [13] .
Nous combattrons donc cette tendance, en se maintenant fermement à l’étude des civilisations égyptienne, babylonienne et hébraïque, à laquelle nous ajouterons certes celle des civilisations grecque et romaine, dont l’influence sur le droit français est plus nette, et celle de la France, des origines jusqu’à la fin du Moyen-Age [14] .
Reste maintenant la question non pas du contenu, mais de la présentation formelle de ce cours. Nous avions opté, à l’origine [15] , et à l’instar de certains cours et manuels d’introduction historique au droit, pour une présentation thématique [16] . Plus riche, plus stimulante, plus « comparative » et moins « scolaire » [17] , cette présentation se révéla néanmoins par trop « élitiste », car présupposant chez l’étudiant une bonne culture historique et de solides repères chronologiques, notamment en histoire politique des civilisations antiques. Dès 1998, nous nous tournâmes donc vers une présentation chronologique [18] , à l’instar de la plupart des manuels : moins ambitieuse intellectuellement, et sans doute moins « digne » d’un véritable enseignement universitaire, cette présentation offre néanmoins l’immense avantage pédagogique de la clarté et de la simplicité, pour des étudiants fraîchement issus du lycée et non encore rompus aux méthodes universitaires [19] .
A partir d’un matériau historique ainsi livré de façon « élémentaire », l’étudiant, aidé par nos remarques et les nombreuses « notes » qui parsèment ces fascicules, pourra aisément élaborer des comparaisons fructeuses, tant entre les différentes civilisations étrangères étudiées qu’avec le droit français ancien et actuel. Dans cette démarche progressive, on retrouvera une ambition tournée vers la véritable nature du savoir universitaire, qui ne doit pas être, en effet, et ainsi que la rappelait le ministre en 1996, un savoir que l’on « reçoit », à l’instar du savoir de l’enseignement secondaire, mais un savoir « que l’étudiant se construit » [20] .
Cette édition 2001-2002 du cours d’Introduction historique au droit sera publiée au fil de trois fascicules distincts, correspondant à chacune des trois parties du cours : l’Antiquité orientale ; l’Antiquité occidentale ; la France médiévale [21] . Outre une manipulation plus aisée que celle du gros fascicule de l’année précédente, notamment dans la préparation des séances de travaux dirigés, ce découpage permettra aussi aux étudiants souhaitant réduire leurs dépenses de se reporter aux ouvrages disponibles à la Bibliothèque universitaire en ce qui concerne le contenu des deux dernières parties [22] .
Bon travail à tous !
J.-F. Niort
Octobre 2001
[1] . Cf. l’Arrêté du 30 avril 1997 (J.O. du 4 mai ; B.O.du 8 mai), art. 10 : l’ « introduction historique à l’étude du droit » y est mentionnée parmi les « enseignements fondamentaux de la première année du DEUG ».
[2] . Du nom du ministre de l’Education nationale qui en fut le promoteur. C’est également à cette réforme que l’on doit la semestrialisation des enseignements, la répartition des matières en « unités d’enseignements », ainsi que l’introduction de la « Méthodologie » et du « Tutorat » dans le cursus de la première année de DEUG. Pour une vue d’ensemble, cf. notamment la brochure La réforme de l’université du ministère de l’Education nationale (novembre 1996).
[3] . Cf. notamment le manuel de Pierre-Clément Timbal et André Castaldo, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, Dalloz, coll. « Précis ». Avant la semestrialisation instaurée par la réforme, ce cours était une matière fondamentale annuelle (70 h) à l’UFR de droit et d’économie de la Guadeloupe. Il n’est plus dorénavant qu’une matière du second semestre (42 h), sous l’intitulé « Histoire des institutions », laissant la place, au premier semestre, au cours d’Introduction historique au droit, ainsi que, dans l’unité d’enseignement dit de « Découverte de discipline complémentaire », à l’Histoire contemporaine. A noter également, un cours d’Histoire des institutions antillaises en deuxième année de DEUG.
[4] . Arrêté ministériel du 3 août 1962, création du cours d’ « Histoire des institutions politiques et sociales de l’Antiquité ».
[5] . Cf. notamment les deux principaux manuels en ce sens : Jacques Ellul, Institutions de l’Antiquité, PUF, coll. « Thémis » (inclus dorénavant dans la série Histoire des institutions, de l’Antiquité au XIXe siècle, en 4 vol.) ; Michel Humbert, Institutions politiques et sociales de l’Antiquité, Dalloz, coll. « Précis ». Ces deux manuels sont disponibles à l’antenne Guadeloupe de la B.U. de l’UAG.
[6] . Cf. par ex. dans le Timbal et Castaldo, p.12-36 : « Les lecons de l’Antiquité païenne ».
[7] . Editions Sirey (1967), aujourd’hui hélas épuisé, mais repris dans une version plus concise chez Montchrestien. Un exemplaire de l’édition Sirey est encore disponible à la B.U.
[8] . Selon la loi du 26 janvier 1984, le service public de l’enseignement supérieur doit contribuer en effet « à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent » (Titre 1er, art. 2 al. 1er).
[9] . Cf. art. 5 de l’Arrêté du 30 août 1997 précité, qui, insistant sur la notion de « culture juridique commune » à tous les étudiants, ne prévoit la spécialisation des étudiants juristes « qu’en quatrième année ».
[10] . Cf. not. les manuels de Brigitte Basdevant-Gaudemet et Jean Gaudemet, Introduction historique au droit, LGDJ, 1ere éd. 2000 ; et Albert Rigaudière, Introduction historique au droit, Litec, coll. Cours de droit (Paris II), 1998.
[11] . Cf. not. Jean-Marie Carbasse, Introduction historique au droit, PUF, coll. Droit fondamental, 1er éd. 1998 ; André Castaldo, Introduction historique au droit, Dalloz, coll. Précis (1ere éd. 1999) ; Jean-Louis Thireau, Introduction historique au droit, Flammarion, coll. Champs Université (1ere ad. 2001).
[12] . Chez Montchrestien (6e éd. 2000). Ces développements réduits restent néanmoins fort utiles. Plusieurs exemplaires de ce manuel sont disponibles à la B.U.
[13] . Néanmoins, on rencontre plus souvent des développements sur les civilisations orientales lorsque la présentation générale du cours est thématique (cf. infra notes 16 et 18).
[14] . La suite sera traitée dans le cadre du cours d’Histoire des institutions au second semestre, en insistant sur la période de l’Ancien régime, par mon confrère D.-A. Mignot.
[15] . Lors de la première année d’enseignement de ce cours, lors de l’année universitaire 1997-1998.
[16] . Cf. en ce sens Antoine Leca, La Genèse du droit. Essai d’introduction historique au droit, Aix-en-Provence, PUAM, 1998 ; Norbert Rouland, Introduction historique au droit, PUF, coll. Droit fondamental, 1998 (avec une orientation plus anthropologique et sociologique), et surtout, le riche ouvrage de J. Gaudemet, Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, Montchrestien (2e éd. 1999), ainsi que sa Sociologie historique du droit, PUF, coll. Doctrine juridique, 2000.
[17] . Et plus propice aux « ouvertures » vers les civilisations antiques orientales. Cf. en ce sens l’ouvrage de J. Gaudemet précité, Les naissances du droit, ainsi que not. les cours d’Introduction historique à l’étude du droit de M. Le Roy à l’Université de Toulouse I et de M. Marion à la Faculté de droit de la Martinique.
[18] . Et non seulement le cadre général de présentation retenu sera chronologique, mais l’étude juridique de chaque civilisation de l’Antiquité orientale abordée (Iere partie du cours) sera précédée d’une section première consacrée à la chronologie, celle-ci étant plus « mélangée » à l’étude juridique proprement dite en ce qui concerne les civilisation grecques, romaine, et française médiévale.
[19] . C’est aussi en ce sens que la réforme de 1997 aura institué l’unité de Méthodologie du travail universitaire et le Tutorat, dans l’objectif de lutte contre le taux élevé d’échec en première année de DEUG dans les universaités françaises.
[20] . Brochure La réforme de l’Université précitée, p.19.
[21] . Pour des raisons d’économie, les deux derniers fascicules seront néanmoins publiés et proposés aux étudiants en un même ensemble relié.
[22] . Cf. la bibliographie donnée en fin de second et troisième fascicules. Malgré la présence à la B.U. de plusieurs des ouvrages mentionnés dans la bibliographie de la première partie, aucun d’entre eux ne reprend à lui seul, malheureusement, l’ensemble des thèmes abordés à propos de l’Antiquité orientale dans ce cours : le premier fascicule est donc celui des trois qui sera le plus utile à l’étudiant.