Jean-François Niort
Maître de Conférences à l’UAG (UFR SJE de la Guadeloupe)

COURS D’INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT

Plan du Cours refondu
Année universitaire 2005-2006
Première année de DEUG Droit

Introduction générale et présentation du Cours

· Un grand voyage dans le temps et l’espace
· Un voyage nécessaire à la formation de la culture générale du juriste

CHAPITRE PREMIER : DU DROIT A LA POLITIQUE

Introduction : de la notion de Droit au cadre politique de la production du droit

Section I. La notion de Droit : approche historique et théorique

A. Essai de définition du Droit

Introduction :
- une tentative nécessaire mais périlleuse
- un constat : l’omniprésence de la racine « jus » [ius] dans le langage du Droit

I. Réflexion à partir des racines romaines : du « Jus » au « Droit »

§ 1. Définitions du "Jus" chez les Romains

1. Jus et fas : les origines religieuses du Droit

2. Le Jus naturalis (animal et humain)

3. Le Jus commune ou jus gentium (Droit des gens)

4. Le Jus civilis ou « Droit civil », propre à une cité (civitas)

5. La Jurisprudentia ou « science (et art) du Droit »

6. La définition du Droit : jus est ars boni et aequi

7. Les « Préceptes » du Droit : honeste vivere, alterum non laedere, suum cuique tribuere

8. La christianisation du Droit romain ou le retour vers la religion

§ 2. Droit et « Justice »

1. Justitia et Jus : constans et perpetua voluntas jus suum cuique tribuendi

2. La Justice comme valeur supérieure ou de l’ « injustice » du Droit

3. La Justice comme institution (l'ensemble des organes juridictionnels) et son double rôle : appliquer le droit avec « justesse » et avec « justice »

4. L’équité (aequitas), ou l’art de « justifier » le Droit

5. La nécessaire complémentarité entre le « juste équitable » et le « juste légal »

§ 3. Droit et « règles de droit »

1. « Droit »

a. Aperçu étymologique et sémantique : sens et pouvoir
a-1. Un sens
a-2. Un pouvoir

b. Le « droit » comme adjectif et comme substantif
a-1. Avec un « d » : sens moral et juridique
a-2. Avec un « D » : « ensemble de règles »

2. « Règles de Droit «

a. Origine romaine (« De regulae juris ») et étymologie

b. Approches contemporaines de la notion : le Droit est un ensemble rationnel et hiérarchisé de règles de comportement humain et d’organisation sociale

II. A la recherche du critère du Droit

§ 1. Le critère classique (et ses limites) : le caractère obligatoire, « sanctionné par l’autorité publique »

1. Définition et exemples (du Droit pénal au Droit civil).

2. Application du critère : la distinction du droit d’avec la morale, les mœurs, les usages, la religion (du moins en régime laïque)

3. Limites de la pertinence du critère

§ 2. Les critères complémentaires

1. Compétence de l’organe

2. Respect des procédures

III. Les catégories conceptuelles contemporaines du Droit

§ 1. Droit « objectif » et « droits subjectifs »

1. Le Droit objectif comme ensemble d’institutions et de règles juridiques

2. Les « droits subjectifs » : « pouvoirs-facultés » ou intérêts légitimes juridiquement protégés » ?

§ 2 Droit « public » et droit « privé »

1. Origines romaines

2. Consécration de la distinction depuis le XVIIIe siècle

a. La Révolution et le Code civil

b. Les critères classiques de distinction

c. Classement des domaines du Droit

d. Conséquences sur l’organisation juridictionnelle : les deux « ordres » de juridictions

e. Répartition des enseignants (filières, sections, carrières), des étudiants, et des juristes

3. Limites de la pertinence de la distinction

a. Cas complexes : Droit pénal, procédures civile et pénale, etc…

b. Droit public et « ordre public »

c. Tout est Droit public en dernière analyse et tout le Droit est politiquement voulu et institué

IV. Les problèmes de détermination et d’application du Droit et des droits

§ 1. Problèmes de détermination : la preuve

1. Définition et « charge » de la preuve

2. La preuve en Droit pénal : des preuves légales à l’intime conviction

3. Les règles de preuve en Droit civil

a. Dans les contrats : de l’oralité à la preuve écrite (de l’ordonnance de Moulins [1566] à l’art. 1241 C.c.)

b. En matière de propriété

§ 2. Problèmes d’application : des citoyens aux autorités publiques

1. Comportements de refus d’application du Droit

2. Comportements de refus d’exécuter les décisions de Justice
a. Par les citoyens
b. Par les administrations en général
c. Par les préfets (emploi de la force publique – conflits sociaux)
c. Par l’Etat (CEDH ou Droit de l’Union européenne)

B. Les grandes théories ou philosophies du Droit

I. Les « jusnaturalismes »

§ 1. Le droit dans la Nature : le jusnaturalisme « classique », d’Aristote à Saint-Thomas, en passant par les Romains

§ 2. Le droit dans la nature humaine : le jusnaturalisme « moderne », de Hobbes à Rousseau jusqu’aux « Droits de l’homme » (et à l’abolition de l’esclavage)

§ 3. Le jusnaturalisme « réaliste », des sophistes à Machiavel : « la loi du plus fort »

II. Les « positivismes » juridiques

§ 1. Le positivisme « légaliste »

1. Définition

2. Application dans le système juridique français : la doctrine officielle de la République

§ 2. Le positivisme « sociologique »

1. Le positivisme comme philosophie des sciences sociales (d’Auguste Comte à Emile Durkheim)

2. La distinction des « sources formelles » et des « sources réelles » de François Gény

3. L’école sociologique française en théorie du droit, de Léon Duguit à Georges Gurwitch

4. Le positivisme sociologique « jurisprudentiel » dans la doctrine juridique française et le problème de la « jurisprudence » comme source de droit

III. Comparaisons des deux grandes visions du Droit

§ 1. Avantages et inconvénients du jusnaturalisme : de la morale au Droit

§ 2. Avantages et inconvénients du positivisme juridique : du Droit à la morale

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Section II. Le cadre politique de la production du droit : aperçu historique et théorique sur les régimes politiques

Introduction : Droit et Pouvoir politique. La notion de souveraineté. L’Etat et la production du Droit, un monopole officiel durement acquis

A. Les grands types de régimes politiques et leur combinaisons

I. Les grandes catégories : première approche à partir de l’étymologie greco-latine et jusqu’au Droit constitutionnel contemporain

§ 1. La monarchie
1. Etymologie et recherche de critères
2. Monarchie « absolue » et "limitée"
3. Monarchie royale, impériale, princière, papale, etc...

§ 2. La république
1. La respublica romaine
2. Le renouveau de la République depuis le XVIIIe siècle

§ 3. L’aristocratie
1. Définition
2. Les différents types d’aristocratie (héréditaire, ploutocratique, timocratique)

§ 4. La démocratie
1. Origine et étymologie : le modèle Athénien
2. Principales acceptions contemporaines (directe et représentative ; libérale et socialiste ; sociale et économique)

II. Combinaisons des régimes

§ 1. Quant aux monarchies
1. Monarchies aristocratiques
2. Monarchies démocratiques

§ 2. Quant aux Républiques
1. Aristocratiques
2. Démocratiques

B. Présentation et chronologie des grandes civilisations ou régimes politiques évoqués en Cours et première application historique des catégories théoriques

I. L’Antiquité orientale

§ 1. L’Empire égyptien (3000/30 av. J.C.)

1. Les « trois cycles » de l’Empire égyptien
a. L’ancien ou Haut Empire
b. Le Moyen Empire
c. Le Nouvel Empire

2. Le statut et les pouvoirs du Pharaon

3. Evolution de l’Empire jusqu’à la conquête romaine

§ 2. L’Empire babylonien

1. L’empire babylonien proprement dit ou l’empire du roi Hammourabi (XVIIIe siècle av. J.C.)

2. L’Empire néo-babylonien (VIIe - VIe siècle av. J.C.) et le roi Nabuchodonosor (605-562)

3. Le statut et les pouvoirs du roi babylonien

§ 3. Le royaume d’Israël

1. Origines, des « Patriarches » aux « Juges » (d’Abraham à Saül)

2. Vie et fin du royaume d’Israël (fin XIe siècle– 930 av. J.C.)

3. Le statut et les pouvoirs du Roi

II. L’Antiquité occidentale

§ 1. La civilisation grecque

1. Les origines et l'apparition de la "Polis" : civilisations crétoise et mycénienne ; notions de cité et de citoyenneté ; invasion dorienne.

2. La cité spartiate et ses institutions classiques
(VIIe-IIIe siècles av. J.C.) : les cinq rois (pentarchie); l'Ecclesia ou Appela ; la Gérousia ; les Ephores. Le caractère militariste de la société spartiate.

3 . La cité athénienne

a. Les premiers régimes (XIe-VIe siècles av. J.C.) : royauté ; aristocratie (archontat) ; législateurs et tyrans (Dracon, Solon et Pisistrate)

b. La démocratie (507-322) (Clisthène)

b-1. Les institutions politiques

* L’Ecclésia

* La Boulê

* Les principaux magistrats (archontes et stratèges)

* L’Héliée

b-2. Les institutions, les principes et les mécanismes démocratiques

* Le dème, circonscription fondamentale de la Cité

* Les trois principes politiques (eunomia, isonomia, isegoria)

* Les trois fonctions politiques (délibérer, gouverner, juger)

* Les droits et pouvoirs politiques des citoyens et de l'Ecclesia (proposition de lois ; exception d'inconstitutionnalité ; commission des Eutynoï ; eisangelie ; ostracisme)

* Régime juridique des magistratures (élection ou tirage au sort ; annalité ; non réitérabilité ; exclusivité ; rémunération des charges) et contrôles démocratiques (dokimasie : examen d'entrée en fonction ; bilan en fin de mandat devant les Logitaï ; enquête en cours de mandat devant les Euthynoï).

* Conclusion : une démocratie totale et radicale

b-3. Les limites de la démocratie athénienne

* Une démocratie non universelle et qui serait jugée aujourd'hui attentatoire aux "droits de l'homme"

* Une démocratie "impérialiste"

* Les dysfonctionnements internes (de la démocratie à la démagogie)

§ 2. La civilisation romaine

1. La royauté (753-509 av. J.C.) :

a. Définition

b. Caractéristiques

c. Les autres organes politiques (Sénat, comices)

2. La République (509-27 av. J.C.)

a. Définition

b. Les assemblées (Sénat et comices)

c. Les magistrats supérieurs (consuls, censeurs, préteurs) et le dictateur

d. Les institutions plébéiennes

e. Un régime moins démocratique qu’Athènes

3. L’Empire (-27 / 476 ap. J.C.)

a. Naissance de l’Empire, de Jules César à Octave-Auguste

b. Evolution politique de l’Empire, du Principat au Dominat

c. Haut et Bas-Empires

d. Empire d'Occident et Empire d'Orient

III. Histoire politique et constitutionnelle de la France

§ 1. Des origines à la Révolution

1. De Clovis à Louis XVI : trois dynasties et plus d’un millénaire d’histoire politique

a. La dynastie mérovingienne

b. La dynastie carolingienne

c. La dynastie capétienne et ses branches cadettes (Valois et Bourbons)

2. L’évolution du Pouvoir royal et de sa théorie

a. La "révolution capétienne" en matière successorale

b. De la suzeraineté à la souveraineté royales

c. Statut et pouvoirs du roi médiéval

d. L’absolutisme monarchique et ses limites

§ 2. De la Révolution à nos jours

1. Le basculement du fondement de la souveraineté

a. Souveraineté nationale ou populaire (1789-1793)

b. La synthèse de la Ve république (art. 3 de la Constitution de 1958)

2. La succession des régimes politiques depuis la Révolution

a. La décade révolutionnaire (1789-1799) : la Constituante, la Législative, la Convention, le Directoire
b. Le régime napoléonien (1799-1815) : Consulat et Empire
c. La Restauration (1814/1815-1830)
d. La monarchie de Juillet (1830-1848)
e. La Seconde République (1848-1852)
f. Le Second Empire (1852-1870)
g. La Troisième République (1870-1940)
h. Le régime de Vichy ou de « l’Etat français »
i. Le Gouvernement provisoire de la République française (1944-1946)
j. La Quatrième République (1946-1958)
k. La Cinquième République

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CHAPITRE II. INTRODUCTION HISTORIQUE AUX SOURCES DU DROIT

Section I. La forme « légale »

Introduction : étymologie et différentes acceptions du terme "loi"

I. La loi (au sens strict)

1. La Loi chez les Romains

2. La Loi dans l'histoire du Droit français

II. « Constitution » et loi constitutionnelle

1. Etymologie et premières formes juridiques

2. Acceptions modernes de ces notions

III. Codes et codification

1. Définition et origines historiques

2. Les codes napoléoniens (Code civil, Code de procédure civile, Code de commerce, Code d'instruction criminelle, Code pénal)

IV. Le pouvoir réglementaire

1. Définitions et terminologie

2. Perspective historique

Section II. La forme coutumière

I. Definition et évolution du droit coutumier dans l’Histoire

1. Définition juridique de la Coutume

2. La Coutume dans l'ancienne France

II. Le statut juridique de la coutume aujourd’hui

1. Coutume secundum legem

2. Coutume praeter legem

3. Coutume contra legem (en principe interdite)

Section III. La forme « jurisprudentielle »

I. Définition et évolution du droit « jurisprudentiel » dans l’Histoire

1. Dans le Droit romain et l'ancien Droit français

2. Dans le Droit français moderne

II. « Doctrine » et « jurisprudence » aujourd’hui

1. En Droit privé

2. En Droit public