Feuille de route axee sur des resultats et destinee au reglement permanent
du conflit israelo-palestinien sur la base de deux Etats
(texte intégral)
Le present document est une feuille de route axee sur des resultats et mue
par des objectifs : elle comporte des etapes claires, un calendrier, des
dates limites et des criteres destines a encourager les progres par des
mesures reciproques des deux parties dans les domaines politique,
securitaire, economique, humanitaire et de creation des institutions, sous
les auspices du Quatuor (les Etats-Unis, l'Union europeenne, l'Organisation
des Nations unies et la Russie). La destination est le reglement definitif
et general du conflit israelo-palestinien d'ici a 2005, comme l'a indique le
president Bush dans son discours du 24 juin et comme l'ont approuve l'Union
europeenne, la Russie et l'ONU dans les declarations ministerielles du
Quatuor le 16 juillet et le 17 septembre.
Le reglement du conflit israelo-palestinien sur la base d'une solution a
deux Etats n'est realisable que si fin est mise a la violence et au
terrorisme lorsque le peuple palestinien aura des dirigeants qui agiront de
facon decisive contre le terrorisme et qui seront desireux et capables
d'instaurer un regime democratique fonde sur la tolerance et la liberte, que
si Israel est dispose a faire le necessaire pour qu'un Etat palestinien
democratique soit etabli, et que si les deux parties acceptent clairement
l'objectif d'un reglement negocie tel qu'il est decrit ci-dessous. Le
Quatuor aidera et facilitera la mise en oeuvre de ce plan, en commencant par
la phase I, qui prevoit des negociations directes entre les parties.
Le plan comprend un calendrier realiste d'execution. Toutefois, etant donne qu'il
s'agit d'un plan exigeant des resultats, les progres dependront des efforts
faits de bonne foi par les parties et de l'execution de chacune des
obligations indiquees ci-dessous. Si les parties s'acquittent de leurs
obligations rapidement, il se peut que les progres dans le cadre de chacune
des phases et d'une phase a l'autre se produisent plus tot que prevu. La
non-execution des obligations entravera le progres.
Un reglement, negocie entre les parties, aboutira a la creation d'un Etat
palestinien independant, democratique et viable vivant aux cotes d'Israel et
des autres pays limitrophes en paix et en securite. Il reglera le conflit
israelo-palestinien et mettra fin a l'occupation qui a commence en 1967, en
tenant compte des fondements de la conference de Madrid, du principe de
l'echange de territoires contre la paix, des resolutions 242, 338 et 1397 du
Conseil de securite de l'ONU, des accords conclus anterieurement par les
parties et de la proposition du prince heritier saoudien Abdallah, approuvee
par la Ligue arabe lors de son sommet de Beyrouth (mars 2002), qui prevoit l'acceptation
d'Israel en tant que pays voisin vivant en paix et en securite, dans le
contexte d'un reglement general. Cette proposition est un element essentiel
des efforts internationaux destines a encourager une paix generale dans
toutes les voies, y compris la voie israelo-syrienne et la voie
israelo-libanaise.
Le Quatuor se reunira periodiquement, a un echelon eleve, en vue d'evaluer
les resultats en ce qui concerne l'execution du plan par les deux parties.
Dans chaque phase, les parties sont censees executer leurs obligations
parallelement, a moins d'indication contraire.
Phase I : mettre fin au terrorisme et a la violence, normaliser la vie des
Palestiniens et mettre en place les institutions palestiniennes -
aujourd'hui a mai 2003
Pendant la phase I, les Palestiniens entreprennent immediatement de mettre
fin de facon inconditionnelle a la violence conformement aux mesures
indiquees ci-dessous ; une telle action doit s'accompagner de mesures de
soutien prises par Israel. Les Palestiniens et les Israeliens reprennent
leur cooperation en matiere de securite en se fondant sur le plan de travail
Tenet afin de mettre fin a la violence, au terrorisme et a l'incitation a de
tels actes en restructurant les services de securite palestiniens et en les
rendant efficaces. Les Palestiniens entreprennent des reformes politiques
generales en prevision de la creation d'un Etat, notamment en elaborant une
Constitution palestinienne et en organisant des elections libres et honnetes
sur la base de ces mesures. Israel prend toutes les mesures necessaires pour
aider a normaliser la vie des Palestiniens. Israel se retire des territoires
palestiniens qu'il occupe depuis le 28 septembre 2000, et les deux camps
reviennent au statu quo qui existait alors, au fur et a mesure du
retablissement de la securite et la cooperation. Israel suspend toutes ses
activites quant a la creation de colonies de peuplement, conformement au
rapport Mitchell.
Des le debut de la phase I :
* les dirigeants palestiniens diffusent une declaration sans equivoque
reaffirmant le droit d'Israel a exister en paix et en securite et demandant
un cessez-le-feu immediat et sans condition pour mettre fin aux activites
armees et a tous les actes de violence diriges contre des Israeliens en
quelque lieu que ce soit. Toutes les institutions officielles palestiniennes
mettent fin a toute provocation contre Israel ;
* les dirigeants israeliens diffusent une declaration claire affirmant
leur attachement a la conception de deux Etats, dont un Etat palestinien
independant, viable et souverain vivant en paix et en securite aux cotes
d'Israel, comme l'a enonce le president Bush, et demandant la cessation
immediate des actes de violence diriges contre des Palestiniens en quelque
lieu que ce soit. Toutes les institutions officielles israeliennes mettent
fin a toute provocation contre les Palestiniens.
La securite
* Les Palestiniens declarent clairement la cessation des actes de
violence et de terrorisme et font des efforts visibles sur le terrain en vue
d'entraver et d'empecher l'action des individus et des groupes qui preparent
et lancent de violentes attaques contre des Israeliens en quelque lieu que
ce soit et en vue de les arreter.
* Les services de securite reconstitues et recentres de l'Autorite
palestinienne entreprennent des operations durables, ponctuelles et
efficaces en vue de s'attaquer a tous ceux qui sont impliques dans le
terrorisme et de demanteler l'infrastructure et les moyens des terroristes.
* Le gouvernement israelien ne prend aucune mesure susceptible de saper
la confiance, notamment les expulsions, les attaques dirigees contre des
civils, la saisie ou la destruction d'habitations et de biens palestiniens
en tant que mesure punitive ou mesure destinee a faciliter la construction
de batiments israeliens, la destruction d'institutions et de
l'infrastructure palestiniennes ainsi que d'autres mesures enoncees dans le
plan de travail Tenet.
* A l'aide des mecanismes existants et des ressources presentes sur le
terrain, les representants du Quatuor entament un controle officieux et
consultent les parties a propos de la creation d'un mecanisme officiel de
controle et de son fonctionnement.
* La mise en oeuvre, comme convenu, du plan americain de reconstruction,
de formation et de reprise de la cooperation en matiere de securite en
collaboration avec le conseil de surveillance independant (Etats-Unis,
Egypte et Jordanie). Le Quatuor soutient les efforts visant a parvenir a un
cessez-le-feu durable et general.
Tous les organismes de securite palestiniens sont fusionnes pour former
trois services relevant d'un ministre de l'interieur dote des pouvoirs
necessaires.
Les forces de securite palestiniennes restructurees et ayant subi une
nouvelle formation et les forces de defense israeliennes reprennent
progressivement leur cooperation et d'autres taches en vue d'executer le
plan de travail Tenet, notamment des reunions periodiques a un echelon
eleve, avec la participation de responsables de la securite des Etats-Unis.
* Les Etats arabes cessent tout financement public et prive et toutes les
autres formes de soutien a des groupes qui encouragent et qui commettent des
actes de violence et de terrorisme.
* Tous les donateurs fournissant un soutien financier aux Palestiniens le
font par l'intermediaire d'un compte de tresorerie unique du ministere
palestinien des finances.
* Au fur et a mesure que les resultats en matiere de securite generale se
concretisent, les forces de defense israeliennes se retirent progressivement
des zones occupees depuis le 28 septembre 2000, et les deux camps reviennent
au statu quo qui existait avant le 28 septembre 2000. Les forces de securite
palestiniennes se redeploient dans les zones d'ou se sont retirees les
forces israeliennes.
La creation des institutions palestiniennes
* Action immediate quant a des modalites credibles de redaction d'un
projet de Constitution pour l'Etat palestinien. Des que possible,
l'assemblee constituante fait circuler, aux fins de debat public, un projet
de Constitution qui prevoit un regime parlementaire democratique et un
gouvernement dont le premier ministre est dote des pouvoirs necessaires.
L'assemblee constituante prepare un projet de document qui sera soumis,
apres les elections, a l'approbation des institutions palestiniennes
competentes.
* Nomination d'un premier ministre par interim ou de membres du
gouvernement dotes des pouvoirs de decision necessaires.
* Le gouvernement israelien facilite les deplacements des responsables
palestiniens a l'occasion des sessions du Conseil legislatif et du
gouvernement palestiniens et d'autres activites de reforme, ainsi que
d'autres mesures de soutien ayant trait a la mise en oeuvre de reformes.
* Nomination de ministres palestiniens dotes des pouvoirs necessaires
pour entreprendre des reformes fondamentales. Execution d'autres mesures
destinees a mettre en place une veritable separation des pouvoirs, y compris
toute reforme juridique palestinienne a cet effet.
* Creation d'une commission electorale independante palestinienne, qui
est chargee d'examiner et de mettre a jour les lois electorales.
* Resultats obtenus par les Palestiniens en fonction des criteres
judiciaires, administratifs et economiques etablis par le groupe
international sur les reformes palestiniennes.
* Les Palestiniens organisent des elections libres et honnetes des que
possible, en se fondant sur les mesures precedentes et dans le cadre de
debats ouverts a tous ainsi que d'une selection des candidats et d'une
campagne electorale transparentes ou plusieurs partis sont representes.
* Le gouvernement israelien facilite l'aide du groupe de travail,
l'inscription des electeurs, le deplacement des candidats et des
responsables du scrutin. Soutien accorde aux organisations non
gouvernementales participant a l'organisation des elections.
* Le gouvernement israelien rouvre la Chambre de commerce palestinienne
et d'autres institutions palestiniennes actuellement fermees et situees a
Jerusalem-Est, sous reserve que ces institutions fonctionnent dans le strict
respect des accords anterieurs conclus entre les parties.
La situation humanitaire
* Israel prend des mesures pour ameliorer la situation humanitaire.
Israel et les Palestiniens appliquent completement toutes les
recommandations du rapport Bertini en vue de l'amelioration des conditions
humanitaires, notamment en levant les couvre-feux, en relachant les
restrictions sur les mouvements de personnes et de biens, et en autorisant
un acces total, sur et sans entraves du personnel international et
humanitaire.
* Le Comite de liaison fait le bilan de la situation humanitaire et des
perspectives de developpement economique en Cisjordanie et a Gaza, et lance
une campagne massive d'aide des donateurs, y compris en faveur de la
reforme.
* Le gouvernement d'Israel et les Palestiniens poursuivent le processus
de deblocage de revenus et de transferts de fonds, y compris des arrieres,
conformement au mecanisme de surveillance transparent sur lequel on s'est
mis d'accord.
La societe civile
* Maintien du soutien des donateurs, y compris le financement accru des
organismes prives et des ONG, au titre de programmes entre collectivites, de
projets de developpement du secteur prive et d'initiatives en faveur de la
societe civile.
Les colonies de peuplement
* Le gouvernement d'Israel demantele immediatement les colonies erigees
depuis mars 2001.
* Conformement au rapport Mitchell, le gouvernement d'Israel gele toute
activite de colonisation (meme lorsqu'il s'agit de l'expansion naturelle des
colonies).
Phase II : la transition (juin 2003 - decembre 2003)
Dans la seconde phase, les efforts portent sur la creation d'un Etat
palestinien independant aux frontieres provisoires, dote des attributs de la
souverainete et fonde sur la nouvelle constitution. Il est une etape sur la
voie d'un accord sur le statut definitif. Comme cela a deja ete souligne,
cet objectif pourra etre atteint lorsque les Palestiniens auront un
gouvernement qui agit de facon decisive contre le terrorisme, et qui a la
volonte et la capacite de pratiquer la democratie fondee sur la tolerance et
la liberte. Avec de tels dirigeants, ainsi que des institutions civiles
reformees et des structures de securite, les Palestiniens beneficieront du
soutien actif du Quatuor et de l'ensemble de la communaute internationale
dans l'etablissement d'un Etat independant et viable.
Pour progresser en phase II, il faudra que le Quatuor ait determine, par
consensus et apres analyse du comportement des deux parties, que les
conditions appropriees sont reunies. Visant a accelerer les efforts de
normalisation de la vie des Palestiniens et a construire les institutions
palestiniennes, la Phase II commence apres les elections palestiniennes et
s'acheve en 2003 avec l'eventuelle creation d'un Etat palestinien
independant aux frontieres provisoires. Ses principaux objectifs sont des
resultats constants sur le plan de la securite globale, le maintien d'une
cooperation efficace en matiere de securite, la poursuite de la
normalisation de la vie des habitants et de l'etablissement des institutions
en Palestine, le renforcement et le maintien des objectifs enonces en phase
I, la ratification d'une Constitution palestinienne democratique, la
creation officielle d'un poste de premier ministre, la consolidation des
reformes politiques et la creation d'un Etat palestinien dote de frontieres
provisoires.
* Conference internationale - Convoquee par le Quatuor apres consultation
avec les parties et immediatement apres la tenue des elections
palestiniennes, elle a pour objet de soutenir la relance economique
palestinienne et de mettre en oeuvre un processus qui conduira a la creation
d'un Etat palestinien independant aux frontieres provisoires.
* Une telle reunion inclura toutes les parties, sera inspiree par l'objectif
d'une paix globale au Proche-Orient (y compris entre Israel et la Syrie et
Israel et le Liban), et s'appuiera sur les principes enonces dans le
preambule de ce document.
* Les Etats arabes retabliront les liens qu'ils avaient avec Israel avant
l'Intifada (bureaux commerciaux, etc.).
* Remise en vigueur des engagements multilateraux sur divers dossiers
comprenant notamment les ressources regionales en eau, l'environnement, le
developpement economique, les refugies et la maitrise des armements.
* Une nouvelle Constitution prevoyant un Etat palestinien democratique et
independant est finalisee et approuvee par les autorites palestiniennes
appropriees. Si necessaire, des elections suivent l'adoption de la nouvelle
Constitution.
* Conformement au projet de Constitution, un bureau du premier ministre
est officiellement etabli et est dote d'un cabinet habilite a entreprendre
des reformes.
* Des resultats constants en matiere de securite generale, y compris la
cooperation efficace dans ce domaine telle qu'elle est decrite en phase I.
* Creation d'un Etat palestinien independant aux frontieres provisoires
par le biais d'un processus de negociation israelo-palestinien, et lancee
par la conference internationale. L'application des accords precedents
visant a maximiser la contiguite territoriale, y compris la prise de mesures
de suivi relatives aux colonies de peuplement conjointement a
l'etablissement d'un Etat palestinien aux frontieres temporaires, sera
partie integrante de ce processus.
* Role renforce de la communaute internationale au niveau de la
surveillance de la transition, avec le soutien actif, soutenu et
operationnel du Quatuor.
* Les membres du Quatuor pronent la reconnaissance de l'Etat palestinien,
y compris son eventuelle adhesion a l'ONU.
Phase III : accord sur le statut permanent et fin du conflit
israelo-palestinien (2004-2005)
L'evolution en phase III se fera sur decision consensuelle du Quatuor,
compte tenu des actions des deux parties et des observations des membres du
Quatuor. Les objectifs de la phase III sont la consolidation des reformes et
la stabilisation des institutions palestiniennes, une securite palestinienne
soutenue et efficace, et des negociations israelo-palestiniennes visant a
etablir un statut permanent en 2005.
* Deuxieme conference internationale. Convoquee par le Quatuor au debut
de 2004 apres consultation des deux parties, elle vise a avaliser l'accord
negocie au sujet d'un Etat palestinien independant aux frontieres
provisoires, et a entamer officiellement un processus qui, avec le soutien
actif, soutenu et operationnel du Quatuor, debouchera, en 2005, sur une
resolution portant sur le statut final, y compris les frontieres, Jerusalem,
les refugies et les colonies. La conference vise egalement a deboucher le
plus rapidement possible sur un accord general au Proche-Orient entre Israel
et le Liban, et entre Israel et la Syrie.
* Poursuite des progres globaux et effectifs sur le programme de reforme
etabli par le Groupe de travail en prevision de l'accord sur le statut
final.
* Efforts internationaux pour faciliter la reforme et stabiliser les
institutions et l'economie palestiniennes en prevision de l'accord sur le
statut final.
* Les parties s'entendent sur un accord final et general de statut
permanent qui met fin au conflit israelo-palestinien en 2005. Il s'agit d'un
accord negocie entre les parties et fonde sur les resolutions 242, 338 et
1397 du Conseil de securite. Il met fin a l'occupation qui a commence en
1967, il comprend une solution acceptee, juste, equitable et realiste de la
question des refugies, et une resolution negociee sur le statut de Jerusalem
qui tient compte des preoccupations politiques et religieuses des deux
parties, qui protege les interets religieux des juifs, des chretiens et des
musulmans du monde entier, et qui est conforme au principe de deux Etats,
Israel et une Palestine souveraine, independante, democratique et viable,
coexistant dans la paix et la securite.
* Dans le contexte d'un accord de paix general entre Israel et la
Palestine, les pays arabes acceptent le principe de la normalisation de
leurs relations avec Israel et de la securite pour tous les Etats de la
region.
FIN
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